Connect with us

Hi, what are you looking for?

A LA UNE

Sommation faite aux sociétés de loterie de transférer leurs activités à la LONAGUI : Guinée Games n’est pas concernée (communiqué)

COMMUNIQUÉ

À la suite de la parution du décret D/2022/0236/PRG/CNRD/SGG du 13 mai 2022, la Direction Générale de Guinée Games souhaite rassurer l’ensemble de ses travailleurs, agents et fidèles parieurs que la société Guinée Games dispose bien d’un contrat commercial de concession qui lie la société Guinée Games et la LONAGUI dans le cadre de l’exploitation de différents segments de jeux de loterie en République de Guinée, dont le loto et pari sportif en réseau physique de distribution.

En effet, par l’article 3-1 de l’avenant du 20 avril 2011 signé entre la société Guinée Games et la LONAGUI, le contrat de concession se trouve de fait renouvelé pour une période de 10 ans par le principe de la tacite reconduction, puisque aucune notification de dénonciation n’a été adressée à la société avant la date du renouvellement prévue au 20 avril 2021. De plus, nous rappellerons que selon ses statuts, et notamment l’article 1er, la LONAGUI est régie sous les principes du droit des sociétés commerciales de l’OHADA, la clause de tacite reconduction est bien licite et son principe légal. Rajoutons que cette disposition est aussi prévue au code civil de la République de Guinée en son article 1101 régissant également le droit privé commercial.

Ainsi, il faut noter que le décret du 13 mai 2022 stipule précisément que les sociétés sous contrat non échu à la date dudit décret ne sont pas concernées par les dispositions du décret. Nous pouvons donc considérer que Guinée Games n’est pas concerné par ledit décret.

D’ailleurs, nous rappellerons que suite à l’envoi, en début d’année 2022, des factures afférentes à l’exploitation des segments de jeux accordés par le contrat, Guinée Games s’est acquitté en date du 31 mars 2022 des deux licences concernées par l’exploitation des jeux de loto et paris sportif en réseau physique.

Pour faire appliquer strictement la loi et le droit, notamment celui des contrats commerciaux, nous en appelons à la bienveillance du Chef de l’Etat, Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Mamady Doumbouya, afin de garantir le respect des dispositions légales et de la justice en la matière, tel que le CNRD l’a toujours affirmé.

La Direction Générale

Click to comment

Leave a Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

SOAR ACADEMY

COMMUNIQUEZ SUR FOOT 224

Consultez nos archives

Vous pouvez lire aussi ...

A LA UNE

Pas de changement en Afrique, mais une bonne progression sur le plan mondial. C’est le résultat de la Guinée dans le nouveau classement FIFA...

A LA UNE

Sur les 25 joueurs qui étaient à sa disposition, Kaba Diawara en a utilisé 23 lors de la CAN 2023. Et parmi eux, Ibrahim...

A LA UNE

En recevant les joueurs et le staff technique du Syli National ce dimanche, Mamadi Doumbouya a lancé un message clair. Le dirigeant guinéen a...

A LA UNE

Malgré l’élimination en quarts de finale de la CAN 2023, Fousseni Diawara ne regrette pas sa première expérience avec le Syli National. L’adjoint de...

A LA UNE

Bien qu’il ait fait un mieux que lors de sa première participation dans une Coupe d’Afrique des nations, Kaba Diawara n’a pas réussi à...

A LA UNE

Il n'y aura pas un autre plafond de verre brisé pour Kaba Diawara et ses hommes. Le Syli National de Guinée s'arrête en quarts...

A LA UNE

Kaba Diawara va démarrer le match de quart de finale face à la RD Congo avec une équipe légèrement remaniée par rapport à sa...

A LA UNE

Marquer plus et éviter d’encaisser, c’est ce que Kaba Diawara attend de son équipe face à la RDC, ce vendredi. Le sélectionner guinéen se...

A LA UNE

Deux joueurs ont quitté le rassemblement du Syli National ce lundi pour cause de blessure. Ils se sont rendus en Europe pour des examens...

A LA UNE

C’est la première réaction publique d’un joueur guinéen sur la crise liée aux primes de qualification en huitièmes de finale. Serhou Guirassy a évoqué...

A LA UNE

Remporter la victoire pour terminer leader du groupe C, c’est l’objectif de Kaba Diawara pour le choc face au Sénégal ce mardi. Le sélectionneur...

A LA UNE

Vainqueur de la Gambie (1-0) ce vendredi soir, le Syli National a fait d'une pierre deux coups. La sélection guinéenne a pris sa revanche...

Advertisement PUB FOOT224