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Compétences du comité exécutif et du président de la FGF : que disent les statuts ?

Le débat fait rage depuis la décision du G11 de suspendre le président de la Fédération Guinéenne de Football. Une démarche conforme aux statuts et règlement intérieur de la Féguifoot ?

C’est pour réponde à cette question que nous vous proposons des extraits des statuts qui stipulent les compétences du comité exécutif et du président. Même si cela peut être sujet à de multiples interprétations notamment en l’article 42 alinéa « W ».

Compétences du Président

ARTICLE 42 : Présidence

42.1     Les obligations du Président sont les suivantes :

  1. Le Président représente légalement la FGF ;

 

  1. Le Président est notamment responsable :
  • De la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée Générale et du Comité exécutif par le Secrétaire Général ;
  • Du contrôle du fonctionnement efficace des organes de la FGF, afin que ceux-ci puissent atteindre les buts fixés par les présents statuts ;
  • Du contrôle des travaux du Secrétaire Général ;
  • Des relations entre la FGF et ses membres, la FIFA, la CAF, les Instances Politiques et les autres Organisations ;
  1. Le Président est seul habilité à proposer la nomination ou la révocation du Secrétaire Général ;
  1. Le Président préside toutes les séances de l’Assemblée Générale, du Comité exécutif, du Comité d’Urgence et des Commissions dont il a été nommé Président ;
  1. Le Président veille à l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et du Comité exécutif ;
  1. Le Président vote au Comité exécutif et, en cas d’égalité, le sienne est prépondérant.

42.2     En cas d’absence ou d’empêchement du Président, ses pouvoirs sont exercés d’office par le Vice-président disponible, le plus longtemps en charge ;

42.3     En cas d’absence définitive ou d’empêchement provisoire du Président, ses obligations officielles sont exercées par le Vice-président le plus longtemps en exercice qui le représente jusqu’à la prochaine Assemblée Générale qui élis, le cas échéant, un nouveau Président ;

42.4     Les autres compétences du Président sont dans le règlement intérieur de la FGF.

Compétences du Comité Exécutif

ARTICLE 39 : Compétences

Le Comité exécutif a notamment les compétences suivantes :

  • a) Diriger la FGF 
  • b) Représenter et engager la FGF vis à vis des tiers ;
  • c) Engager les cadres administratifs de la FGF, approuver leur cahier des charges et surveiller leur activité ;
  • d) Désigner le Directeur Technique National, les Entraîneurs des Equipes Nationales représentatives et les autres cadres techniques ;
  • e) Exercer une surveillance étroite dans tous les domaines d’activités de la FGF ;
  • f) Préparer et convoquer les Assemblées Générales, Ordinaire et Extraordinaire de la FGF 
  • g) Préparer le budget et les comptes ;
  • h) Etablir le Rapport d’activités ;
  • i) Nommer et, le cas échéant, révoquer provisoirement les membres des commissions permanentes ;
  • j) Préparer les réglementations à adopter ou à modifier par l’Assemblée Générale et arrêter ou modifier les règlements, autres que le règlement d’application des statuts ainsi que les directives pour les commissions permanentes ;
  • k) Engager les dépenses non prévues au budget à concurrence de 5% du montant global du budget ;
  • l) proposer le Cabinet d’Audit indépendant à l’Assemblée Générale ;
  • m) Créer, organiser et supprimer des compétitions officielles au niveau national ;
  • n) Entretenir des relations avec les institutions sportives internationales et nationales, y compris exercer le droit de présentation des candidats pour l’élection au sein de ces institutions s’il y a lieu ;
  • o) Proposer à l’Assemblée Générale toute personne susceptible de se voir décerner le titre de Président ou de Membre d’Honneur de la FGF ;
  • p) Informer les membres de la FGF et le public ;
  • q) Approuver les règlements intérieurs des ligues ainsi que leurs modifications ;
  • r) Trancher tout cas ne relevant du domaine de compétence de l’Assemblée Générale ou qui n’est pas réservé à d’autres organes en vertu de la loi ou des présents Statuts ;
  • s) Nommer les Présidents, les Vice-présidents et les Membres des Organes Juridictionnels ;
  • t) Peut à tout moment en cas de besoin décider de créer de nouvelles Commissions Ad hoc ;
  • u) Etablir les règlements spécifiques des Commissions Ad hoc et des Commissions Permanentes ;
  • v) S’assurer que les Statuts sont appliqués et adoptent les dispositions exécutives requises pour leur application ;
  • w) Peut révoquer provisoirement une personne ou un organe ou suspendre un membre de la FGF jusqu’à l’Assemblée Générale suivante ;
  • x) Peut déléguer des tâches qui relèvent de sa compétence et avoir recours à d’autres organes ou attribuer des mandats à des tiers.

39.2     Le Comité exécutif exerce le surplus des compétences qui ne sont pas expressément attribuées à un autre organe ;

39.3     Il peut, sous sa responsabilité, déléguer les tâches qui relèvent de sa compétence et avoir recours à des conseillers ou attribuer des mandats à des tiers.

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